vice-président du Conseil national de la protection de l'enfance

Conseil national de la protection de l'enfance

représentants titulaires

au titre du collège des personnalités qualifiées

sénateur

en application de l'article LO 297 du code électoral susvisé

d'une mission temporaire ayant pour objet les modalités d'accompagnement, la tarification et l'évolution des services d'aide et d'accompagnement à domicile des personnes en perte d'autonomie

Bureau de la commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage

Vice-présidents

membres de la Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie

Sénateurs

Titulaires. -

membres du Comité de bassin Adour-Garonne

REPRESENTANTS DES REGIONS

Aquitaine

Suppléant

ancien député des Pyrénées-Atlantiques, conseiller régional d'Aquitaine, conseiller général ; 35 ans de services civils, militaires et de fonctions électives

à compter de la date de réception dans leur grade

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation

Au grade de chevalier

au Comité de bassin Adour-Garonne pour représenter

Les régions

Aquitaine

Suppléant

représentant des personnels

sur proposition de la Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.), au conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Bordeaux